Conditions générales de vente
applicables aux particuliers
1-Préambule
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations entre la société Marie Boyeldieu et son client, dans le cadre de la vente de produits proposés par Marie Boyeldieu sur son site www.marieboyeldieu.com.
Les parties conviennent que les termes des présentes conditions générales de vente valent contrat entre elles, et ne peuvent impliquer toute autre condition.
Toute commande validée sur le site www.marieboyeldieu.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.marieboyeldieu.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Marie Boyeldieu et le client.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par l'éditeur. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2-Produits
Les produits vendus par Marie Boyeldieu sont réservés aux particuliers.
Les produits visibles sur la page boutique du site www.marieboyeldieu.com sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un produit non disponible sera considérée comme non fondée.
Dans le cas d'une commande validée d'un produit devenu indisponible, Marie Boyeldieu s'engage, si aucune solution alternative n'a été conclue avec le client, à rembourser ce dernier dans un délai de 14 jours du montant du produit concerné et de ses frais de port.
Marie Boyeldieu s'engage à prévenir par mail tout client qui aurait passé commande d'un produit indisponible.
Chaque dessin est réalisé à la main, ils sont donc, de fait, uniques.
Les linogravures sont, quant à elles, imprimées à la main, en quantité limitée et, pour la plus grande majorité des modèles, numérotées.
Il existe donc quelques légères variations (intensité de l'encre, décalage, irrégularité,...) entre chaque exemplaires d'un même modèle de linogravure, ce qui, de fait, rend chaque exemplaire unique.
Chaque produit est signée de la main de l'auteur, à savoir, Marie Boyeldieu.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Compte tenu du caractère artisanal et unique des produits, les photographies, non contractuelles, illustrent le plus fidèlement possible les produits vendus, mais ne peuvent en assurer une similitude parfaite.
En conséquence, la responsabilité de Marie Boyeldieu ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou photographies des produits., ce que le client reconnait et accepte
Le client s'interdit toute revente des produits achetés en qualité de commerçant.
3-Prix
Les prix sont exprimés en euros, et, selon l'article 293B du Code Général des Impôts, non assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition.
Les frais d'expédition comprennent : l'emballage, la préparation et les frais postaux.
Les frais d'expédition sont estimés et apparaissent sur la fiche produit.
4-Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété au client s'opère après règlement complet des produits commandés. Néanmoins, les risques pesant sur ces produits sont transférés dès lors que le client les réceptionnent.
5-Commande
Pour passer commande sur la boutique en ligne de Marie Boyeldieu, le client clique sur le bouton "ajouter au panier" dans la fiche produit, du produit qu'il souhaite acquérir.
Le client doit ensuite cliquer sur le bouton "panier". Un "mini panier" s'affiche et présente le récapitulatif de sa commande.
Le client peut alors, soit fermer le "mini panier", soit cliquer sur le bouton "voir le panier".
Une fois sur la page "panier", le client voit le récapitulatif de sa commande, précisant les produits commandés, leur nombre, leur prix, le montant des frais de port et le montant total à payer.
Le client peut valider son panier, puis suivre la procédure de paiement en ligne par carte bancaire du système sécurisé Stripe.
Pour suivre la procédure du paiement en ligne, le client saisi le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration et le code de sécurité inscrit au dos de celle-ci, dans les emplacements prévus à cet effet.
La commande est enregistrée dès lors que le paiement est accepté par le service bancaire.
Le client doit, en outre, renseigner l'adresse de livraison à laquelle il souhaite recevoir son colis.
Un mail de confirmation de la commande sera communiqué au client.
Marie Boyeldieu se réserve la possibilité de refuser une commande, pour un motif légitime (commande anormale, indisponibilité, comportement inapproprié du client...).
Marie Boyeldieu se réserve également la possibilité de refuser la commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement.
Dans l’hypothèse où une commande serait refusée, Marie Boyeldieu en informe le client par mail.
6-Paiement
Pour tout achat sur le site www.marieboyeldieu.com, le paiement se fait par carte bancaire, via le système sécurisé Stripe.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total de la commande.
Les données enregistrées et conservées par Marie Boyeldieu constituent la preuve de la commande passée.
Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de la transaction financière passée entre le client et Marie Boyeldieu.
En procédant au paiement de la commande par le système Stripe, le client s'engage à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de vente de la société partenaire de Marie Boyeldieu.
Marie Boyeldieu se dégage de toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, de toute nature que ce soit, lié à l'utilisation du système de paiement Stripe.
A ce titre, le client garantit Marie Boyeldieu contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre.
7-Livraison
Le délai maximum légal de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le dépôt des commandes en bureau de Poste s'effectue dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés.
Marie Boyeldieu se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au transporteur.
Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Les zones de livraison sont indiquées lors du processus de commande.
Pour toute autre zone géographique, vous pouvez contacter Marie Boyeldieu par mail, à marieboyeldieu@hotmail.com, pour un devis personnalisé.
Pour les envois à l'étranger, les éventuelles taxes de douanes et d'importation sont à la charge du client. En outre, Marie Boyeldieu se dégage de toute responsabilité en cas de délais causés par la douane.
Les frais de port sont calculés au poids.
Le poids indicatif comprend : le produit (linogravure/dessin et son cadre) et son emballage.
La livraison s'effectue par le service Colissimo, contre signature, de la Poste, comprenant une assurance en cas de dommage.
Le client veille donc à bien renseigner son adresse lors de la commande, en indiquant tous les détails (n° de bâtiment, escalier, étage...) dont la Poste pourrait avoir besoin pour effectuer la livraison et à s'assurer de sa présence effective à l'adresse indiquée au moment de la réception du colis.
Si le colis devait être retourné à Marie Boyeldieu pour quelque raison que ce soit (adresse incomplète, colis non réclamé,...) Marie Boyeldieu ne pourrait le renvoyer qu'après nouvel encaissement des frais de port. En effet, ceux ci seraient facturés une nouvelle fois par la Poste à Marie Boyeldieu.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits livrés :
-En présence d'une anomalie apparente du colis (colis ouvert, trace de liquide...), le client ne doit pas ouvrir le colis et doit se présenter dans un bureau de Poste pour établir un constat dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison.
-En cas de dommage, le client doit mentionner avec précision ses réserves auprès du transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison, conformément aux dispositions de l'article L-133-3 du code de commerce.
-Le client doit, en outre, informer Marie Boyeldieu de tous dommages dû au transport dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la livraison, par mail à marieboyeldieu@hotmail.com.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités.
Cas particulier des congés :
Les périodes de fermeture de la société, indiquées sur le site www.marieboyeldieu.com, sur la page "boutique", prolongent d'autant les délais indiqués ci-dessus. Toute commande effectuée lors des périodes de fermeture seront traitées à la reprise de l'activité.
8-Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation, dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit. Etant précisé que, si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, celui-ci est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Avant tout retour de marchandise, le client devra informer Marie Boyeldieu de sa décision de rétractation, en indiquant : sa volonté de rétractation, les numéros, dates et montants de la commande, ainsi que le nom du produit à retourner, par mail, à l'adresse suivante : marieboyeldieu@hotmail.com.
Les frais de port liés au retour du produit sont à la charge du client.
Le client doit conserver la preuve de dépôt du produit retourné qui lui est remise par le service postal. En cas de perte du produit retourné lors du transport, aucun remboursement n'est effectué sans cette preuve de dépôt.
Les produits retournés ne doivent pas être abimés, endommagés ni salis par le client.
Tout retour peut être refusé si le produit est jugé impropre à la remise en vente. Dans ce cas, le client reste propriétaire du produit et peut se le faire renvoyer à ses frais.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Marie Boyeldieu rembourse le client de la totalité de la somme versée (prix du produit et ses frais de port associés), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client informe de sa décision de rétractation.
Dans le cadre du contrat de vente de bien, Marie Boyeldieu peut différer le remboursement jusqu’à ce que le produit ait été reçu ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit.
Le remboursement s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.
Le remboursement peut s'effectuer avec un autre moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, avec l'accord préalable et exprès du client, et dans la mesure où il n'occasionne pas de frais supplémentaire pour le client.
En cas de rétractation, après accord préalable et exprès entre Marie Boyeldieu et le client, le retour peut donner lieu à un avoir à la place d'un remboursement.
Le retour de produit s'effectue à l'adresse suivante :
Marie Boyeldieu
33 rue Voltaire,
29200 Brest
dans un délai de 14 jours calendaires après que le client ait adressé sa décision de rétractation à Marie Boyeldieu.
9-Propriété intellectuelle et droits voisins
-Sur les produits : les images créées par Marie Boyeldieu appartiennent de manière exclusive à Marie Boyeldieu, au titre de la propriété intellectuelle. Ces images ne peuvent donc pas, en tout ou partie, faire l'objet de copie ou de reproduction, en France ou à l'étranger, à des fins commerciales. Ces images ne peuvent être utilisées sans l'accord préalable et écrit de Marie Boyeldieu.
-Sur le site internet www.marieboyeldieu.com : les éléments rédactionnels, graphiques, illustrations et photos figurant sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction, ou rediffusion, en France ou à l'étranger, est interdite sans l'accord préalable de Marie Boyeldieu et Anaïs Gourvennec.
-Sur les liens hypertextes du site www.marieboyeldieu.com :
-L'insertion de liens hypertextes vers toute partie de ce site est interdite sans l'accord préalable et écrit de Marie Boyeldieu.
-Les liens hypertextes utilisés sur ce site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. Marie Boyeldieu dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.
L'insertion de ces liens n'engage pas la responsabilité de Marie Boyeldieu quant à leur contenu.
L'insertion de ces liens ne signifie pas que Marie Boyeldieu approuve les éléments contenus sur ces sites, et le fait que ces sites apparaissent sur le site de Marie Boyeldieu n'engage en aucun cas la responsabilité de la société Marie Boyeldieu.
10-Responsabilité
Les produits proposés par Marie Boyeldieu sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Marie Boyeldieu se dégage de toute responsabilité quant à l'usage que le client fera des produits.
Marie Boyeldieu ne saurait être tenue pour responsable quant à l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux ou des moyens de transport ou de communication, inondation ou incendie. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du Finistère.
Marie Boyeldieu ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
Dans le processus de vente en ligne, Marie Boyeldieu n'est tenue que par une obligation de moyen. Marie Boyeldieu se dégage donc de toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autre problème involontaire.
11-Garanties légales
Les produits fabriqués et distribués par Marie Boyeldieu sont conformes à la législation française en vigueur.
Marie Boyeldieu est tenue d'envoyer des produits conformes aux dispositions contractuelles.
Sont conformes les produits :
-possédant les caractéristiques décrites et exposées sur le site;
-adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus;
-répondants aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
Le client peut recevoir un produit précédemment retourné par un autre client. Etant précisé que Marie Boyeldieu n'accepte que les produits intacts et propre à la remise en vente, conditions contrôlées par Marie Boyeldieu avant toute remise en vente d'un produit retourné.
En tout état de cause, les produits fabriqués et distribués par Marie Boyeldieu bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer, sans frais pour celui-ci, les produits livrés défectueux ou non conformes.
Marie Boyeldieu n'applique pas de garantie commerciale.
Le client peut, dans un délai de 2 ans à compter de sa délivrance, faire valoir la garantie légale auprès de Marie Boyeldieu.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le client doit contacter le service clientèle :
-par mail à l'adresse suivante : marieboyeldieu@hotmail.com
-par téléphone, du lundi au vendredi, de 10h à 18h : 06 95 86 69 25
-par courrier à : Marie Boyeldieu, 33 rue Voltaire, 29200 Brest.
Garantie légale de conformité :
Le client :
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux années.
Garantie contre les vice caché :
Après évaluation du vice, Marie Boyeldieu s'engage, selon le choix du client, à soit :
-rembourser la totalité du prix du produit retourné,
-rembourser une partie du prix du produit, dans la mesure où le client décide de conserver le produit.
Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés après leur livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.
12-Informations nominatives
Les informations et données nominatives du client sont nécessaires à la gestion de la commande.
Ces informations sont conservées par Marie Boyeldieu à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi Informatique et libertés, datant du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles.
Le client peut exercé ce droit en contactant Marie Boyeldieu par mail à : marieboyeldieu@hotmail.com.
13-Service clientèle
Le service clientèles est disponible pour toute question ou information par :
téléphone : 06 95 86 69 25, du lundi au vendredi, de 10h à 18h
mail : marieboyeldieu@hotmail.com
adresse : Marie Boyeldieu, 33 rue Voltaire, 29200 Brest
14-Invalidité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15-Renonciation
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Marie Boyeldieu ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des Conditions Générales de Vente.
16-Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.